Article 1 : Champ d’application
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les transactions conclues par le biais des sites Internet de la société BL AGENCY. Est considérée comme « client » toute personne physique ou morale réalisant auprès de la société BL AGENCY une commande validée via notre plateforme de paiement sécurisée.
Article 2 : Limitation d’âge
Des limitations d’âge s’appliquent : La société BL AGENCY n’accepte que des clients de plus de 18 ans pour l'ensemble de ses produits numériques et services (ebooks, accompagnements en ligne, coaching). Même si le contenu de nos produits et services n’est pas de nature choquante, les thématiques abordées (gestion de l'anxiété, système nerveux, phobies) nécessitent de s'adresser à un public majeur et autonome dans ses prises de décisions personnelles. Tout client ne répondant pas à ces critères sera immédiatement remboursé et ses accès aux produits et espaces membres lui seront définitivement retirés.
Article 3 : Commande
Toute commande passée sur un site appartenant à la société BL AGENCY implique l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes conditions générales de vente.
Article 4 : Prix
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC), en tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande selon la nature du produit ou du service. Le prix des articles et services peut être modifié à tout moment. Toutefois, le tarif appliqué à une commande sera toujours celui annoncé au moment de la validation de cette commande.
Article 5 : Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la date de la commande. Dans le cas d'une offre proposant un paiement en plusieurs fois, la première échéance est exigible à la commande, et les suivantes seront prélevées automatiquement selon l'échéancier indiqué lors de l'achat. En cas de rejet ou de défaut de paiement d'une mensualité, BL AGENCY se réserve le droit de suspendre immédiatement l'accès au programme et à l'espace membre jusqu'à régularisation.
Vous pouvez effectuer le règlement par carte de paiement internationale (Mastercard ou Visa). Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par l’intermédiaire de la société Stripe. Les informations transmises sont chiffrées et toute garantie quant à la sécurité de ce système est entièrement de la responsabilité de la société Stripe.
Article 6 : Livraison et Accès aux contenus numériques
L'accès aux produits numériques (ebooks, formations en ligne) est immédiat ou fourni selon le calendrier détaillé sur la page de vente de l'accompagnement. Les identifiants d'accès sont envoyés par courrier électronique à l'adresse renseignée par le client lors de sa commande."
Article 7 : Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation. En validant sa commande et en cochant la case dédiée sur la page de paiement, le client accepte que l'accès au contenu numérique lui soit fourni immédiatement ou avant l'expiration du délai de 14 jours, et renonce expressément à son droit de rétractation.
Article 8 : Propriété Intellectuelle
Tous les contenus (textes, vidéos, audios, PDF, images, méthodologies) partagés dans le cadre des formations, ebooks et accompagnements de la société BL AGENCY sont la propriété exclusive de la société, protégés par le Code de la propriété intellectuelle (loi du 11 mars 1957 et textes subséquents).
Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, revente, diffusion ou partage à des tiers, même partiel, sans autorisation écrite préalable de la société, est strictement interdite et constitue une contrefaçon punie par la loi (articles L335-2 et suivants du CPI). Toute violation pourra faire l'objet de poursuites judiciaires et de dommages et intérêts.
Article 9 : Avertissement et Limitation de responsabilité
Les produits, services et accompagnements proposés par BL AGENCY ont pour but de transmettre des outils d'éducation au système nerveux et de bien-être. Ils ne sauraient en aucun cas remplacer une consultation, un diagnostic ou un traitement médical, psychologique ou psychiatrique. En cas de symptômes graves, de crise d'angoisse sévère ou de détresse psychologique, le client doit consulter un professionnel de santé. Le client est seul responsable de ses choix et de l'utilisation qu'il fait des outils proposés. BL AGENCY est tenue à une obligation de moyens, et non de résultat, quant à l'évolution de la situation personnelle ou de l'anxiété du client. En conséquence, la responsabilité de BL AGENCY ne pourra en aucun cas être engagée en cas de non-atteinte des objectifs personnels du client.
Article 10 : Protection des données personnelles
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – UE 2016/679) et à la Loi Informatique et Libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression, de limitation et d'opposition aux données personnelles vous concernant.
Les données collectées (nom, email, coordonnées, historique d'achat) sont conservées :
Pendant toute la durée de la relation commerciale (accès au programme, suivi)
3 ans après le dernier contact actif (dernier achat, clic ou réponse à un email) pour la prospection commerciale
10 ans pour les données comptables (factures, preuves de paiement) conformément à la loi
Vous pouvez vous désinscrire de la newsletter à tout instant via le lien présent en bas de chaque email, ou en contactant contact@barbaralebel.com. Pour exercer vos droits RGPD, écrivez-nous à contact@barbaralebel.com.
Article 11 : Droit applicable
Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.
Article 12 : Informations sur la société
La SASU BL AGENCY, immatriculée sous le SIREN 984191882, dont le siège social est situé au 6 rue de sully, 28400 Nogent-le-Rotrou.